Pour vous plaindre des délais ou des propos racistes ou discriminatoires, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics.
Vous pouvez aussi vous plaindre auprès de votre député et de votre sénateur :
- – Recherche d’un député : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire
- – Recherche d’un sénateur : https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
Vous pouvez les contacter en vous rendant à leur permanence ou par courrier électronique. Un parlementaire ne devrait pas manquer de s’indigner des multiples violations de la loi qui existent en matière de transcription de mariage et notamment des délais de délivrance de certificat de capacité à mariage, de transcription de mariage et de la violation considérable et manifeste des délais de jugement prévus par la loi dans un domaine où plusieurs droits fondamentaux sont en cause (liberté du mariage, droit de mener une vie privée et familiale normale, droit à un recours effectif). Je suis prêt à échanger avec les parlementaires qui voudraient échanger avec moi sur ces questions.
Vous pouvez aussi m’apporter votre témoignage, que j’utiliserai pour d’autres couples dans des procédures judiciaires ou que je ne manquerai pas de soumettre à toute personne ou institution qui pourra aider à mettre fin à ces pratiques : député ou sénateur, Défenseur des Droits, journaliste, etc. Les consignes pour le faire se trouver sur ce sujet posté dans le groupe Facebook administré par notre cabinet : https://www.facebook.com/groups/opposition.mariage.transcription.visas/permalink/599718468844318.
Si vous en avez la possibilité et que votre avocat vous le propose, soulevez des Questions Prioritaires de Constitutionnalité quand l’occasion se présente : cela pourra conduire à faire modifier la loi, voire à l’abroger : https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/.
Enfin et peut-être surtout, engagez la responsabilité de l’Etat quand vous aurez gagné votre dossier : obtenir une indemnité en réparation du préjudice que vous avez subi vous apportera une consolation (même si vous auriez préféré éviter cette situation) et contribuera à ce que les choses s’améliorent : si cela coûte cher à l’Etat de violer les droits fondamentaux des personnes qui se marient à l’étranger, il trouvera des solutions pour que cela cesse. Si cela ne vous profite pas directement à vous, cela profitera certainement à vos enfants, vos frères ou vos sœurs, vos amis ou tout simplement à d’autres couples qui ne méritent pas plus que vous de souffrir de telles violations de droits fondamentaux.