Quand le Procureur de la République se plaint d’un délai de jugement trop long et explique que cela nuit à son droit à un procès équitable

Lu dans des conclusions du Procureur


Il faut se pincer pour y croire. Alors que les procédures de mainlevée d’opposition à mariage devraient être légalement jugées en 10 jours, nous ne pouvons actuellement réserver que des dates à 15 MOIS, la tendance étant à l’aggravation.

Le Procureur contribue encore à l’allongement des délais en ne concluant presque jamais pour la première audience.

Mieux, quand il le fait, il n’hésite pas à dire que les demandeurs ne justifient pas de leur relation matrimoniale depuis l’assignation, leur reprochant ainsi de ne pas actualiser les moyens de preuve de leur relation.

Désormais, il va plus loin : le Procureur se présente comme une victime du délai de jugement de 10 jours non respecté et estime que cela nuirait à son droit à un procès équitable que les demandeurs puissent actualiser les preuves de leur relation depuis leur assignation !

On marche sur la tête.