J’attendais 8 jugements ce 15 juin 2023 en début d’après-midi. Et voici les messages identique que je reçois du greffe du tribunal dans chacun de ces dossiers. Donc une greffière est absente et tout le monde attend 3 mois de plus, alors que dans 6 de ces 8 dossiers, le Procureur a accepté la mainlevée … Read more
Pour vous plaindre des délais ou des propos racistes ou discriminatoires, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics. Vous pouvez aussi vous plaindre auprès de votre député et de votre sénateur : Vous pouvez les contacter en vous rendant à leur permanence ou par courrier électronique. Un parlementaire ne devrait pas manquer de … Read more
Voici un message adressé au Tribunal et à notre cabinet le 21 décembre par le Procureur de la République de Nantes dans un dossier de mainlevée d’opposition à transcription de mariage (article 171-7 du Code civil): « Je vous prie de bien vouloir m’accorder un renvoi pour surcharge de travail, sous effectif dû à l’absence d’un … Read more