Lu dans des conclusions du Procureur Il faut se pincer pour y croire. Alors que les procédures de mainlevée d’opposition à mariage devraient être légalement jugées en 10 jours, nous ne pouvons actuellement réserver que des dates à 15 MOIS, la tendance étant à l’aggravation. Le Procureur contribue encore à l’allongement des délais en ne … Read more
Dans un dossier que je viens de plaider le 17 mai 2024 devant le Tribunal Judiciaire de Nantes, le Procureur de la République vient de soutenir que « les demandeurs évoquent simplement des délais de jugement de l’ordre de quinze à vingt-quatre mois qui les empêcheraient de mener une vie familiale normale » alors que : « D’une … Read more
Je viens d’être destinataire ce jour d’un message du Procureur de la République adressé au Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Nantes dans un dossier d’opposition à mariage : « Je vous prie de bien vouloir m’accorder un renvoi en raison de la surcharge du service civil du parquet en situation de … Read more