Une personne nous contacte. Elle a demandé un certificat de capacité à mariage en mars 2020 dans un Consulat de France en Afrique centrale. Au mois de mars 2021, on lui annonce oralement que son certificat de capacité à mariage a été édité et lui sera transmis dès qu’il aura été signé par la personne compétente.
En avril 2021, on lui annonce que le signataire est absent, n’a pas été remplacé et que le certificat de capacité à mariage ne peut donc pas lui être transmis, pour ce seul motif. Alors que le client s’était déplacé pour se marier, il a dû rentrer en France sans avoir pu le faire, ne voulant pas se marier sans certificat de capacité à mariage.
Il annonce alors au Consulat qu’il reviendra à l’automne 2021 et on lui conseille de se marier même s’il n’a pas obtenu le certificat de capacité à mariage. Le mariage est donc célébré en octobre 2021.
La transcription du mariage a été demandée en novembre 2021. Après de multiples relances infructueuses, le client perd patience et saisit notre cabinet.
Nous adressons une mise en demeure au Consulat de France le 18 janvier 2023 en menaçant d’une action en justice. Le client est alors informé que la transcription du mariage, dont il était sans nouvelle depuis 14 mois, a été effectuée le 25 janvier 2023, près de 3 ans après le début des démarches.
Nous préconisons à ce client d’attendre que son épouse le rejoigne en France pour engager une action en responsabilité contre l’Etat en réparation du préjudice matériel et moral.
Tant que cela ne coûtera pas plus cher à l’Etat de se moquer du monde, il continuera de le faire. La consolation financière ne remplacera pas le temps perdu, mais elle aura le mérite de sanctionner un tel retard et, si elle n’est pas isolée, de dissuader l’Etat de violer à ce point des droits fondamentaux tels que le droit de se marier et de mener une vie privée et familiale normale.